Détails sur les phases
Phase 1 « Bilan et souhaits »
Dans cette phase, les deux générations doivent réfléchir à leur projet de vie, leurs intérêts, leurs valeurs et leurs objectifs afin de s’en faire une idée claire. Cette phase peut commencer à tout moment; le plus tôt est le mieux.
La planification à long terme de la prévoyance et des investissements est particulièrement importante. À partir de 45 ans, les chef·fe·s d’exploitation devraient commencer à réfléchir à la future remise de leur ferme. Si la planification des investissements tient compte de cette perspective, il est possible de s’organiser pour ne pas laisser de lourdes dettes à la génération reprenante ou ne pas l’obliger à maintenir des secteurs d’activité malgré son désintérêt à cause d’investissements réalisés peu avant la remise. Il est tout aussi important que la génération responsable de l’exploitation commence tôt à prendre des dispositions pour sa prévoyance, idéalement au moment de la reprise de la ferme, afin d’être suffisamment assurée au moment de la retraite.
La reprise du patrimoine agricole des parents, qui est l’œuvre de toute leur vie, représente un engagement envers la famille qui peut mettre plus ou moins de pression sur la génération reprenante. À ce stade, la génération cédante doit donc se poser les questions suivantes: à quel prix l’entreprise familiale doit-elle être maintenue? d’où vient le désir d’assurer sa pérennité?
Dans le même temps, la génération reprenante doit pouvoir faire un bilan et déterminer ce qu’elle souhaite, indépendamment des vœux de la génération cédante. Il est bon en particulier qu’elle s’interroge sur ses motivations pour reprendre l’exploitation: veut-elle maintenir une tradition familiale, conserver un mode de vie ou mettre en pratique son esprit d’entreprise?
Il est rare que la phase «Bilan et souhaits» soit prévue explicitement dans le processus de remise d’une ferme. Le jeu Parcours peut apporter un soutien, stimuler la réflexion et susciter la discussion.
Phase 2 « Préparation I, Réunion de famille »
Dans cette phase, les personnes concernées commencent à échanger leurs points de vue sur la remise de la ferme. Cependant, il n’est pas toujours facile de trouver le bon moment pour le faire car cela dépend beaucoup des individus et de la situation. Il peut être déjà difficile d’aborder le sujet au sein de la famille. Dans certains cas, on commencera par des discussions informelles avec chacune des personnes concernées. Dans d’autres cas, on préférera une réunion de famille pour lancer le processus commun.
Une réunion de famille consiste à réunir la génération cédante et la génération reprenante, si nécessaire en incluant les frères et sœurs, pour discuter des questions centrales de la reprise. Selon les besoins, cette phase peut être se dérouler en une seule ou en plusieurs sessions. Il est important que l’ensemble des personnes concernées participent à la discussion sur les questions centrales afin que les uns et les autres connaissent les souhaits, les objectifs et les attentes de chacun et chacune. Les non-dits peuvent être à l’origine de difficultés par la suite. Il n’est pas nécessaire de négocier des compromis à ce stade, mais il faut une communication ouverte et transparente.
C’est le moment pour chacune des générations d’exprimer ses souhaits en matière de logement. Elles pourront ainsi, en fonction de ces souhaits et de l’espace disponible, réfléchir à l’avance à une solution de cohabitation intergénérationnelle ou d’habitation séparée.
Il est rare que la phase «Réunion de famille» soit prévue explicitement dans le processus de remise d’une ferme. Le jeu Parcours peut apporter un soutien, stimuler la réflexion et susciter la discussion, que ce soit dans le cadre du conseil et de la formation ou en privé dans la famille.
Phase 3 « Préparation II, Les bases »
À ce stade, on réunit les éléments nécessaires et on analyse la situation financière et juridique de l’exploitation afin de pouvoir élaborer les options qui s’offrent pour la remise de la ferme dans la phase suivante.
L’objectif est que les deux générations se présentent mutuellement par écrit leur situation financière au moment considéré (y compris les dettes) et les possibilités qu’elles ont d’assurer leur subsistance. Les services de vulgarisation agricole proposent des listes de contrôle à cet effet. Il est également possible de consulter un ou une notaire, une fiduciaire ou un service de vulgarisation agricole.
La personne candidate à la reprise de la ferme doit faire savoir à ce stade au plus tard si elle possède les compétences nécessaires pour gérer l’exploitation.
Phase 4 « Options »
Le dialogue entre les personnes concernées est particulièrement important pendant la phase «Options». Sur la base des éléments réunis lors des trois phases précédentes, des variantes possibles pour la remise de la ferme sont élaborées avec l’aide du conseiller ou de la conseillère, d’institutions financières ou des autorités et leurs conséquences sont évaluées. Il faut tenir compte à la fois des éléments concernant l’exploitation (situation de l’entreprise, phase «Les bases») et des aspects relationnels, c’est-à-dire des idées de chacun et chacune et des facteurs émotionnels (phases «Bilan et souhaits» et «Réunion de famille»). Une planification avec une vision à long terme permet d’éviter de futures tensions.
Il faut notamment déterminer si l’entreprise repose sur des bases saines et peut offrir un moyen de subsistance à la génération reprenante. Il est important également d’aborder la question de la prévoyance de la génération cédante et de ses futures conditions de logement. Si la prévoyance de la génération cédante est insuffisante, il faut envisager, par exemple, de vendre la ferme à la génération reprenante à un prix supérieur à la valeur de rendement ou de la vendre complètement en dehors de la famille. Pour sa part, la génération reprenante doit déterminer si sa situation financière lui permet de payer le prix demandé et attester sa solvabilité. Si certaines idées formulées ne sont pas du domaine de ce qui est légalement ou financièrement possible, les services de conseil ou les autorités doivent le faire remarquer aux parties afin de leur éviter le choix d’une option qui finisse dans une impasse ou qui entraîne de graves inconvénients.
Définir le rôle et le statut des personnes concernées après la reprise est un autre défi important. Par exemple, selon quelles modalités la génération cédante et la génération reprenante coopéreront-elles et sous quelle forme ces modalités seront-elles définies? Quels seront les rapports de propriété entre les partenaires de la génération reprenante? Il est important de discuter des souhaits et des idées de toutes les parties et d’en tenir compte.
Phase 5 « Décision »
Dans la phase «Décision», toutes les personnes concernées, y compris les frères et sœurs et les partenaires, doivent décider si elles acceptent l’option élaborée. Si plusieurs options ont été élaborées, une seule doit être retenue. Il faut que les deux générations soient capables de faire des compromis mais aussi fassent preuve d’un certain égoïsme afin de trouver une solution satisfaisante et durable pour tout le monde.
Cette phase offre la dernière possibilité de revenir en arrière et de réfléchir à de nouvelles options au cas où la génération cédante et la génération reprenante ne parviendraient pas à se décider pour la même variante. C’est également la dernière possibilité de dire non à la remise ou à la reprise de l’exploitation si les options envisagées ne sont pas satisfaisantes. Se retirer du processus de remise d’une ferme demande beaucoup de courage et de force car c’est l’anéantissement de bien des espoirs. Toutefois, une transmission ne peut être satisfaisante et durable que si toutes les personnes concernées adhèrent à l’option choisie.
Si aucune option intrafamiliale ne peut être trouvée ou si les parties choisissent de remettre l’exploitation hors de la famille, il faut reprendre le processus depuis le début avec les acquéreurs ou acquéreuses potentiel·le·s extérieurs à la famille en vue d’élaborer une solution commune.
Phase 6 « Exécution contractuelle »
Si la génération cédante et la génération reprenante arrivent à s’entendre sur une option de remise de la ferme, cette décision est appliquée et les contrats nécessaires sont établis et signés. À cette fin, les deux générations choisissent un ou une notaire (si cela n’a pas déjà été fait dans la phase «Les bases»). Les étapes de la transmission sont définies. Enfin, la décision est communiquée à toutes les autres personnes concernées.
Phase 7 « Mise en œuvre concrète »
La signature des contrats ne marque pas la fin du processus car il reste à accomplir les étapes convenues pour mettre en œuvre la remise de la ferme (changement de logement, changement de rôle, transaction financière, etc.). Le changement de génération et les nouvelles personnes de contact doivent être communiqués aux partenaires commerciaux et aux organisations agricoles dont la génération cédante est membre et les adhésions doivent être adaptées ou résiliées.
Il est important que les deux générations continuent à dialoguer. Une ou plusieurs réunions de famille peuvent avoir lieu pour organiser concrètement la transmission, notamment le transfert des responsabilités et des tâches ou la poursuite de la collaboration. Il est bon que la transition soit aussi fluide que possible. Elle doit donc se faire à petits pas et non pas du jour au lendemain. De cette façon, les deux générations peuvent s’habituer tranquillement aux changements, qui deviennent ainsi plus faciles à accepter.
Il est intéressant de faire un bilan un an environ après la remise officielle de la ferme. On passera en revue les objectifs, les souhaits et les valeurs des personnes concernées. Leurs attentes ont-elles été satisfaites? Les accords conclus ont-ils été appliqués comme prévu? Y a-t-il des aspects qui n’ont pas évolué à la satisfaction de tout le monde? Si nécessaire, des ajustements doivent être convenus et mis en place.
Il est rare que la phase «Mise en œuvre concrète» soit prévue explicitement dans le processus de remise d’une ferme. Le jeu Parcours peut apporter un soutien, stimuler la réflexion et susciter la discussion.